. La réglementation : (JO n° 298 du 26 décembre 2003)

. Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques   infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

. Affichette (Quel emballage pour quels déchets ?)


. La réglementation du transport : (JO du 30 juin 2001)

. Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route.